Poulailler : quelles réglementations et législations ?
Dès lors que vous possédez des poules, l’installation du poulailler doit respecter certaines règles sanitaires, d’urbanisme et d’environnement. Ces règles sont valables aussi bien en zone urbaine, semi-urbaine, qu’en zone rurale.
Vous devez donc vous renseigner auprès de votre mairie sur la législation en vigueur, avant de prendre la décision d’acheter des poules. Chaque commune peut mettre en place un arrêté concernant l’élevage de gallinacées !
Voici un aperçu de tout ce qu’il faut savoir en matière de réglementations et de législations avant d’installer un poulailler dans votre jardin.
La législation pour un poulailler domestique
Que vous achetiez votre poulailler ou que vous le construisiez de vos propres mains, le poulailler est généralement constitué de bois, de métal grillagé et/ou de PVC.
Créés pour quelques poules, entre 2 et 10 en moyenne selon les modèles, les poulaillers mobiles ne nécessitent pas de déclaration au niveau de l’urbanisme.
Le poulailler en dur, quant à lui, doit être déclaré et construit dans le respect du Plan Local de l’Urbanisme. Un poulailler construit est souvent soumis aux mêmes réglementations d’urbanisme que les abris de jardin.
Cas particulier : selon la loi, seuls les poulaillers dont la surface au sol est supérieure ou égale à 5m² doit faire l’objet d’une déclaration préalable pour la construction de celui-ci.
Au-delà d’une surface au sol de 20m², une demande de permis de construire doit être effectuée.
Quelques informations législatives complémentaires
- En ville, les odeurs, le chant du coq ou le bruit du caquètement des poules ne doivent pas être une source de dérangement du voisinage. Porter atteinte à la tranquillité de vos voisins est interdit par la loi. A la campagne, le bruit qui émane de votre poulailler peut passer plus inaperçu.
- Du point de vue de la responsabilité civile, si vos poules causent des dégâts, vous serez responsable. Nous vous conseillons donc de ne pas laisser vos poules gambader en liberté dans le jardin si les clôtures peuvent facilement être sautées. Prévoyez donc un enclos vaste et grillagé pour qu’elles puissent s'adonner à leur activité sans risque.
Pour résumer, les coqs sont à proscrire en ville. Il faut nettoyez régulièrement votre poulailler pour éviter les odeurs désagréables dans tout le quartier, et ne surtout pas stocker votre fumier près de la clôture de vos voisins.
Pensez à bien respecter ces règles pour la tranquillité de tous et pour pouvoir profiter au maximum de vos poules et de leurs bons œufs frais.
